Les six studios majeurs de Hollywood ont remporté un jugement de 111 millions $ pour violation du droit d’auteur dans une poursuite intentée contre le site Web de partage de fichiers TorrentSpy.com, qui a cessé ses activités.
Le jugement, prononcé lundi à la cour fédérale de district de Los Angeles, impose une amende de 33 000$ par violation aux responsables du site, Valence Media LLC, une pénalité qui s’applique donc pour près de 3 700 téléchargements illégaux de films et d’émissions de télévision.
Le regroupement Motion Picture Association of America estime que le jugement envoie un message clair aux personnes qui se permettent de violer impunément le droit d’auteur.
Le site a fermé en mars, expliquant que le climat juridique hostile l’empêchait de poursuivre ses activités.
Les avocats de TorrentSpy ont déposé un document lundi à la cour expliquant que Valence s’était mise sous la protection de la loi sur les faillites auprès d'un tribunal du Royaume-Uni et demandant à la cour californienne de surseoir le jugement.